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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

0. Identité du vendeur

Damhert NV     
Kapelstraat 154, 3550 Heusden-Zolder (Belgique)         
RPM Anvers, division Hasselt  
TVA BE 0429 586 472  
Tél. : +32/(0)11.42.50.39           
Courrier électronique : info@damhert.com        
(ci-après dénommé « Damhert »)

1. Application des conditions générales :

1.1.Ces conditions générales régissent les relations entre l’acheteur (ci-après également dénommé « vous », « votre ») et Damhert (ci-après également dénommé « nous », « notre ») et sont donc d’application (i) à votre utilisation de www.damhert.be ou de www.damhert.com (ci-après dénommé le « Site Internet »), (ii) à toute offre que Damhert vous adresse et (iii) à tout contrat de vente entre vous et Damhert.

1.2.En cliquant lors de la procédure de commande (article 2.4 – Étape 3) sur la touche « Étape suivante » pour procéder à votre paiement et à la conclusion de l’achat à distance, vous avez la possibilité – c’est d’ailleurs attendu de votre part – de lire attentivement ces conditions générales. En passant une commande, vous accepterez également expressément ces conditions générales. Ces conditions générales sont les seules à régir la relation entre vous et Damhert. Toutes autres conditions générales valent uniquement lorsque nous les avons acceptées au préalable et par écrit. En cas de contradiction, les présentes conditions générales priment.

1.3.Damhert peut modifier à tout moment ces conditions générales. Toute commande après ladite modification laisse supposer que vous l’avez acceptée.

2. Offre, prix, coûts, commande et acceptation de la commande :

2.1.Bien que le catalogue en ligne et le Site Internet soient élaborés avec le plus grand soin possible, il est toutefois possible que les informations fournies ne soient pas complètes, correctes, ni à jour. Les erreurs ou les fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas Damhert. S’agissant de l’exactitude et du caractère complet des informations fournies, Damhert est uniquement tenu à une obligation de moyens. Damhert n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, d’impression ou de mise en page.

L’offre et la présentation de nos produits sur le Site Internet sont uniquement une invitation sans engagement à commander nos produits et s’entendent toujours sous réserve de disponibilité.

2.2.Les prix mentionnés lors de la commande sont d’application. Damhert se réserve le droit de corriger les fautes éventuelles (p. ex. en raison d’erreurs techniques). Les prix mentionnés sur le Site Internet sont valables tant qu’ils sont affichés en ligne et jusqu’à l’épuisement des stocks. Les prix sont TVA comprise.

L’indication du prix s’applique exclusivement aux produits tels que décrits littéralement. Les photos associées sont décoratives et peuvent comporter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou s’écartent du produit.

2.3.Si des frais d’envoi, de réservation ou d’administration sont facturés, ceux-ci seront mentionnés dans le décompte sous l’onglet « Résumé de la commande » (article 2.4 – Étape 3).

2.4. La procédure de commande se compose des étapes suivantes :

  • Étape 1 : Vous pouvez sélectionner des produits individuels et les placer dans un panier électronique en cliquant sur la touche . Sous l’onglet « Panier », vous pouvez vérifier les produits choisis, la quantité et le prix. Sous l’onglet « Panier », vous pouvez accéder à l’onglet « Vos données » en cliquant sur la touche « Étape suivante ».
  • Étape 2 : Vous devez vous enregistrer sous l’onglet « Vos données ». Vos données de contact vous seront demandées ainsi que – si elle diffère des données de contact – l’adresse de livraison. Sous l’onglet « Vos données », vous pouvez accéder à l’onglet « Résumé de la commande » en cliquant sur la touche « Étape suivante ».
  • Étape 3 : Sous l’onglet « Résumé de la commande », vous pouvez contrôler votre commande, le prix et les frais d’envoi. Le cas échéant, vous pouvez également introduire un code de promotion. Avant de confirmer et de payer la commande, vous devez encore accepter expressément les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet. Sous l’onglet « Résumé de la commande », vous pouvez accéder à l’onglet de notre prestataire de services de paiement, INGENICO, en cliquant sur la touche « Étape suivante ».
  • Étape 4 : Sous l’onglet de notre prestataire de services de paiement, INGENICO, vous pouvez ensuite sélectionner le mode de paiement souhaité (AMERICAN EXPRESS, VISA, MASTERCARD, BANCONTACT et IDEAL). Dès que vous l’avez sélectionné, vous arrivez sur un onglet suivant où vous devez indiquer vos données de paiement et enfin, vous devrez alors confirmer le paiement en cliquant sur la touche « Oui, je confirme mon paiement ». Avant de cliquer sur cette touche, vous pouvez à tout moment modifier la commande et les données de votre commande.
  • Étape 5 : Une fois que le paiement a été accepté, votre commande et votre paiement sont confirmés sous l’onglet « Confirmation ».

2.5.Votre commande devient contraignante pour vous, dès que vous aurez saisi toutes les données exigées pour la conclusion du contrat de vente, dès que vous avez confirmé que vous avez pris connaissance de ces conditions générales et les avez acceptées, dès que vous appuyez sur la touche « Oui, je confirme mon paiement » et dès que le paiement a été effectué avec succès via le module de notre prestataire de services de paiement. Cela sera le cas lorsque vous serez redirigé par le prestataire de services de paiement vers notre Site Internet. Une fois cette procédure terminée, vous pouvez imprimer et/ou enregistrer votre commande.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception automatique de votre commande ainsi qu’une version PDF des présentes conditions générales.

Cet accusé de réception indique uniquement que votre commande nous est parvenue ; il ne s’agit pas d’une acceptation de la commande et ne fait naître aucun contrat de vente. La commande est acceptée par nos soins par la livraison du produit. La commande est livrée après réception de votre paiement.

Il nous appartient de décider si nous acceptons ou non une commande. Si nous ne livrons pas une commande, nous vous le ferons savoir immédiatement par courrier électronique et – si d’application – nous garantissons le remboursement de la commande qui n’est pas livrée.

Damhert est en droit de refuser des commandes, notamment :

  • en raison de l’épuisement du stock ou de l’indisponibilité d’un produit ;
  • en cas de constatation d’une présentation non valable des produits/des prix sur le Site Internet ;
  • en cas de forts soupçons d’abus ou de mauvaise foi de votre part ;
  • en cas de force majeure ;
  • lorsque l’on peut supposer que vous avez l’intention de revendre vous-même les articles.

2.6.Si vous avez des questions p. ex. sur l’offre, les prix, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou la méthode de livraison ou si vous avez des doutes quant aux informations fournies, nous vous demandons de toujours prendre au préalable contact avec Damhert à l’adresse électronique suivante : info@damhert.com

3. Livraison :

3.1.Les produits sont uniquement livrés dans les pays indiqués sur le Site Internet pour la livraison. Damhert fait appel aux fournisseurs DPD (Benelux) et FEDEX (monde).

3.2.Dans la mesure du possible et dans des circonstances normales, la commande est envoyée dans les trois à cinq jours ouvrables environ après la date de commande si tant est que vos données soient exactes (pour les clients dans des pays autres que la Belgique et le Grand-duché de Luxembourg, la date de livraison peut varier). Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles.

Il est de votre responsabilité d’indiquer une adresse exacte. La mention d’une adresse erronée peut entraîner des coûts supplémentaires. Les adresses boîte postale et les adresses militaires APO ne sont pas acceptées.

3.3.Si, en raison de circonstances exceptionnelles, nous ne parvenons pas à livrer votre commande dans les trente jours calendrier à compter du courrier électronique contenant l’accusé de réception généré automatiquement, vous pouvez alors annuler cette commande gratuitement en prenant contact avec nous à l’adresse électronique suivante : info@damhert.com. Nous vous rembourserons dans les 30 jours calendrier l’intégralité du montant payé pour les produits commandés (en ce compris les frais d’expédition que vous avez payés).

4. Paiement – Réserve de propriété/Droit de rétention – Intérêts de retard :

4.1.Le paiement de votre commande est effectué au moyen des modes de paiement proposés par le Site Internet (voir article 2.4) et dans les conditions stipulées. En fonction du résultat du contrôle de vos données, nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement. Nous devons vous indiquer qu’aux termes de vos accords avec des banques ou d’autres institutions de crédit, des frais supplémentaires éventuels peuvent vous être facturés.

Nous avons opté pour une formule de paiement sûre. Avant d’introduire les données de votre carte, vous serez dès lors redirigé vers le module de notre prestataire de services de paiement, INGENICO. L’échange de vos données avec nos systèmes est sécurisé par un certificat SSL (Secure Socket Layer).

4.2.Les produits livrés restent la propriété de Damhert jusqu’au paiement intégral du montant, y compris frais et charges, intérêts de retard et indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les produits, de plein droit et à vos frais.

Vous vous engagez, le cas échéant, à indiquer la réserve de propriété de Damhert aux tiers, p. ex. à quiconque saisirait des produits pas encore entièrement payés.

Damhert se réserve un droit de rétention si une facture reste impayée.

4.3.Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont Damhert dispose, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, vous serez redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 1 % par mois, sur le montant non payé, à compter de la date du défaut d’exécution. En outre, vous devrez de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nous nous réservons le droit, en cas de non-paiement de l’intégralité ou d’une partie d’une facture à l’échéance ou de toute autre violation de votre part de vos engagements aux termes du contrat de vente, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre l’exécution de tous les contrats de vente avec vous ou d’y mettre un terme avec effet immédiat, sans devoir passer par une intervention judiciaire, et même d’exiger immédiatement les créances non encore échues ou de ne procéder aux livraisons que contre paiement comptant, en dépit des accords précédents et sans préjudice de tout autre droit que nous pouvons faire valoir.

5. Droit de rétractation

5.1.Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement, si vous, en votre qualité de consommateur, avez acheté des produits à distance sur le Site Internet.

Dans un tel cas, vous avez le droit de révoquer le contrat de vente dans un délai de quatorze jours calendrier, sans devoir vous en expliquer.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession physiquement du produit.

5.2.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Damhert (adresse : Kapelstraat 154, 3550 Heusden-Zolder (Belgique), courrier électronique : info@damhert.com), au moyen d’une déclaration sans équivoque (p. ex. écrit envoyé par la poste ou par courrier électronique), de votre décision de révoquer le contrat de vente. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, mais vous n’y êtes pas obligé.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous appartient d’envoyer la communication se rapportant à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devez renvoyer ou remettre les produits à Damhert sans délai, mais en tout cas au plus tard quatorze jours calendrier après le jour où vous avez communiqué votre décision de révoquer le contrat de vente à Damhert. Vous êtes dans les temps si les produits sont renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs pour le renvoi des produits sont à votre charge.

5.3.Si le produit renvoyé a d’une manière ou d’une autre perdu de sa valeur, Damhert se réserve le droit de vous en tenir responsable et d’exiger une indemnisation pour toute perte de valeur des produits qui est la conséquence de votre utilisation des produits ; utilisation qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Seuls les articles qui se trouvent dans leur état initial dans l’emballage d’origine, avec tous leurs accessoires, le mode d’emploi et la facture ou la preuve d’achat peuvent être repris.

5.4.Si vous révoquez le contrat de vente, Damhert vous remboursera le paiement reçu, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze jours calendrier maximum après que Damhert a été informé de votre décision de révoquer le contrat de vente et à condition que les produits lui aient été restitués ou dans la mesure où vous avez démontré que les produits ont été renvoyés (selon le cas survenant en premier).

Damhert vous remboursera au moyen du même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous ne souhaitiez expressément être remboursé autrement. Dans tous les cas, Damhert ne prendra à sa charge aucun frais pour le remboursement.

5.5.Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation pour :

- la livraison de marchandises vite périssables ou dont la conservabilité est limitée ;

- la livraison d’articles emballés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont l’emballage est endommagé après la livraison ;

- les marchandises qui après la livraison sont irrémédiablement mélangées à d’autres produits.

6. Force majeure :

En cas de force majeure, Damhert n’est pas tenu de respecter ses obligations. Le cas échéant, Damhert peut suspendre ses obligations pour la durée du cas de force majeure ou résilier définitivement le contrat de vente sans devoir verser d’indemnisation.

Un cas de force majeure fait référence à toute circonstance qui échappe au contrôle de Damhert et indépendante de sa volonté et qui entrave entièrement ou partiellement le respect de ses obligations. Cette notion englobe notamment : des grèves, des incendies, des dysfonctionnements, des pannes de courant, des défaillances dans un réseau (de télécommunication), une connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à tout moment du Site Internet de Damhert (et/ou de ses partenaires pour l’envoi et/ou le paiement des produits), la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs...

7. Responsabilité :

Damhert n’est pas responsable des dégâts humains et/ou des dommages professionnels et/ou indirects ou accessoires (comme, sans toutefois s’y limiter, les pertes de temps, les dégâts émotionnels, les pertes de revenus et les pertes de possibilités), qui résulteraient directement ou indirectement des produits vendus.

Damhert n’est en aucun cas responsable des virus ou des dommages occasionnés à un ordinateur, dispositif de télécommunication ou autres propriétés, à la suite d’une visite, de l’utilisation du Site Internet ou du téléchargement de matériel du Site Internet.

Damhert n’est pas responsable des dommages survenus directement ou indirectement à la suite d’un cas de force majeure, d’erreurs et/ou de négligences de Damhert et de ses mandataires juridiques ou dans les faits, ou de toute autre cause externe.

Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle et/ou obligation de Damhert est toujours limitée au montant que vous avez effectivement payé pour la commande en question, hors TVA.

8. Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

Ce Site Internet a été conçu pour un usage personnel et non commercial par les consommateurs. L’intégralité du contenu du Site Internet (y compris la mise en page et la forme du site Internet, les textes, les graphiques, les photos, les illustrations, les images en mouvement, les sons, les illustrations, les logiciels, etc.) est la propriété de Damhert ou d’entreprises associées, de détenteurs de licence et/ou de fournisseurs de contenu. Tous les droits s’y rapportant, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, sont gérés par Damhert.

Vous pouvez uniquement télécharger le contenu et en faire une copie à des fins purement personnelles et non commerciales à condition que le contenu du matériel auquel les droits de propriété intellectuelle s’appliquent demeure dans son état d’origine. La copie ou l’enregistrement de quelque contenu que ce soit pour un usage autre qu’à des fins personnelles et non commerciales ne sont pas autorisés.

9. Plaintes et litiges – Droit applicable :

9.1.Pour être recevables, les plaintes doivent être transmises à Damhert à l’adresse électronique info@damhert.com : (a) en cas de plainte en raison d’une livraison non conforme, immédiatement après la livraison, (b) en cas de plainte en raison d’une facture non conforme, dans les trois (3) jours après la réception de la facture et (c) en cas de vices cachés, dans les deux (2) mois après la découverte du vice ou après le moment où cette découverte aurait raisonnablement pu avoir lieu. Votre réception des produits couvre tous les vices éventuels ou toute non-conformité qui peut ensuite être déterminée.

Si après l’introduction de la plainte susmentionnée, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous pouvez toujours vous tourner vers l’une des instances reconnues suivantes en matière de règlement alternatif et extrajudiciaire des différends : (1) le Service de médiation pour le consommateur (http://www.mediationconsommateur.be/fr) ou (2) la plateforme de Règlement en ligne des litiges (ODR) de l’Union européenne (http://ec.europa.eu/odr/).

9.2.Le droit belge régit exclusivement les relations entre vous et Damhert, à l’exception de la Convention de Vienne (CVIM) et des dispositions du droit international privé.

Tous les litiges se rapportant à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des conditions générales actuelles relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, division Hasselt.

10. Données à caractère personnel - Confidentialité :

Damhert reconnaît l’importance de la vie privée et respecte la vie privée de tous les utilisateurs du Site Internet. Damhert se plie également à la Loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En consultant le Site Internet ou en commandant sur le Site Internet, vous autorisez expressément le traitement et l’utilisation, conformément à cet article, de vos données à caractère personnel à des fins telles que l’administration du fichier clients, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité.

Par conséquent, Damhert pourra, uniquement pour un usage interne et pour mieux vous servir, collecter des données, et ce, tant directement via des données que vous transmettez lors de la commande qu’indirectement grâce aux cookies (voir article 11) qui permettent à Damhert d’adapter de manière optimale le contenu et la mise en page du site selon vos préférences.

Le traitement à des fins de marketing et de publicité individualisée se fait uniquement si vous l’avez expressément autorisé lors du processus de commande. À tout moment, vous avez le droit de vous opposer gratuitement au traitement à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours vous adresser à Damhert (adresse : Kapelstraat 154, 3550 Heusden-Zolder (Belgique), courrier électronique : info@damhert.com).

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons et ne les vendrons pas à des tiers.

Vous disposez d’un droit de consultation et de correction éventuelle de vos données à caractère personnel. Sur présentation d’une preuve de votre identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez, sur demande écrite, datée et signée adressée à Damhert (adresse : Kapelstraat 154, 3550 Heusden-Zolder (Belgique), courrier électronique : info@damhert.com) obtenir gratuitement une notification écrite sur vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Damhert se réserve le droit de conserver des statistiques (anonymes) sur les visites du site pour pouvoir analyser quelles pages du Site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@damhert.com.

11. Utilisation des cookies

Pour mieux vous servir, le Site Internet a recours à des cookies. Lors d’une visite sur le Site Internet, des cookies sont placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lors de la consultation d’un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie peut uniquement identifier une machine.

Nous avons uniquement recours à des cookies de premier niveau (first party cookies). Il s’agit de cookies techniques utilisés par le site visité et qui ont pour objectif un fonctionnement optimal du site.

Vous pouvez paramétrer votre site Internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient supprimés de votre disque dur par la suite. Vous pouvez y parvenir grâce aux paramètres de votre navigateur (au moyen de la fonction d’aide). N’oubliez cependant pas que certains éléments graphiques ne pourront pas apparaître correctement, ou que certaines applications ne pourront pas être utilisées.

En utilisant le Site Internet, vous acceptez que nous recourions à des cookies.

12. Divers

Preuve : Vous acceptez que les communications électroniques et les sauvegardes puissent être utilisées comme preuves.

Divisibilité : Si un article de ces conditions générales est déclaré non valide, illégal ou nul, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres articles n’en seront aucunement affectées.

Renonciation : Le fait que Damhert n’exige pas l’application stricte de l’une des dispositions de ces conditions générales, ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont Damhert dispose aux termes des présentes conditions générales et n’empêche pas Damhert d’exiger par la suite le strict respect de ces dispositions.

Risques afférents à l’Internet : Vous êtes au fait des limites et des risques que comporte l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen utilisé pour mettre à disposition le site à ce jour et à l’avenir. Vous êtes également au fait des risques de l’enregistrement et de la transmission numériques ou électroniques d’informations. Vous convenez que Damhert ne puisse pas être tenu responsable de tout dégât, en raison de l’utilisation de nos sites Internet ou de l’Internet, à la suite des risques susmentionnés.